Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent toutes les Offres (définies ci-dessous) énoncées dans une commande, une proposition, un cahier des charges ou un document similaire faisant référence aux présentes Conditions (un « Bon de commande ») qui est conclu par et entre l’entité cherchant à accéder ou à utiliser les Offres conformément aux présentes Conditions (le « Client ») et l’entité Fusion Sport définie dans la Section 16 (Entité contractante ; Choix des lois ; Lieu) (« Fusion Sport »). L’ensemble des présentes Conditions, le Bon de commande faisant référence aux présentes Conditions et tous les documents référencés dans les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre les parties (le « Contrat ») concernant tout accès aux Offres ou leur utilisation.  Le Contrat entre en vigueur à la date indiquée dans le Bon de commande (la « Date d’entrée en vigueur »).

1.       Durée.

Durée. Sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties comme indiqué dans les présentes, la durée du contrat commence à la date d’entrée en vigueur et se poursuivra pendant la durée initiale indiquée dans le bon de commande ou, si aucune durée n’est indiquée, pendant 1 an (la « Durée initiale »).  Les parties peuvent convenir par écrit de renouveler le Contrat pour des durées successives (chacune étant une « Durée de renouvellement »). La Durée initiale et chaque Durée de renouvellement sont désignées collectivement comme la « Durée ».

2.       Offres.

2.1       Généralités. Sous réserve des Conditions du Contrat et du paiement par le Client de tous les Frais applicables, Fusion Sport fournira au Client les Offres identifiées dans le Bon de commande pendant la Durée applicable. Les « Offres » comprennent tous les abonnements, licences, services et autres offres énoncés dans le Bon de commande, y compris les caractéristiques et les fonctionnalités fournies par la Plateforme de gestion des données de performance humaine Smartabase de Fusion Sport (la « Plateforme ») et tous les services relatifs au développement, à la configuration ou à la mise en œuvre de l’instance du Client de la Plateforme, y compris le soutien à l’auto-construction, la gestion de projet, le développement et les tests, la personnalisation des formulaires, les normes de performance, la migration des données, les analyses de données et la formation (« Services »).

2.2       Accès à la plateforme. Si le Bon de Commande inclut la Plateforme, alors sous réserve des conditions du Contrat, y compris toutes les restrictions d’utilisation et le paiement par le Client de tous les Frais applicables, Fusion Sport accorde par les présentes au Client le droit d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser, pendant la Durée, à des fins commerciales internes du Client. L’accès et l’utilisation de la Plateforme se fera par le biais d’un compte sur la plateforme fourni pour le client (le « Compte »). Le Client sera autorisé à autoriser ses employés et sous-traitants agissant pour le compte du Client à accéder à la Plateforme sous le Compte du client (chacun étant un « Utilisateur »). Le client désignera un Utilisateur comme administrateur du compte du Client (l’« Administrateur »). Jusqu’à ce qu’un Administrateur soit désigné par le Client, l’Administrateur sera le premier Utilisateur ajouté au Compte du Client. Sous réserve des restrictions d’utilisation énoncées dans le Bon de commande, l’Administrateur peut désigner d’autres Utilisateurs comme Utilisateurs professionnels ou Utilisateurs finaux. Dans le cadre du Contrat, les « Utilisateurs professionnels » sont les Utilisateurs autorisés à consulter les informations concernant d’autres Utilisateurs et les « Utilisateurs finaux » sont les Utilisateurs autorisés à consulter uniquement les informations les concernant. Le Client s’assurera que toutes les informations sur chaque Utilisateur fournies à Fusion Sport sont et restent exactes et complètes. Le Client informera les Utilisateurs des restrictions énoncées dans le Contrat et sera seul responsable de tous les actes et omissions de ses Utilisateurs, comme si chacun d’entre eux était le « Client » aux termes du Contrat. Le Client mettra en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de toutes les informations d’identification de l’Utilisateur associées au Compte du Client et pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation de la Plateforme par le biais de toute information d’identification de l’Utilisateur. Le Client notifiera rapidement à Fusion Sport tout accès ou utilisation non autorisé de la Plateforme ou si les identifiants de l’Utilisateur sont perdus, volés ou autrement compromis. Le Client est responsable de l’obtention et de la maintenance, à ses frais, de tout le matériel informatique, des logiciels, des services, des modems, des connexions à Internet et des autres éléments exploités ou fournis par des tiers nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Offres par le Client. Fusion Sport n’est pas responsable du fonctionnement de ce qui précède ni de la disponibilité ou du fonctionnement des Offres dans la mesure où cette disponibilité et ce fonctionnement dépendent de ce qui précède.

2.3       Services. Sous réserve des conditions du Contrat, y compris toutes les restrictions d’utilisation et le paiement par le Client de tous les frais applicables, Fusion Sport garantit qu’elle exécutera les Services de manière compétente et professionnelle, conformément aux normes de l’industrie, et qu’elle fournira les livrables (« Livrables ») tels que définis dans le Bon de commande. En tant que seul recours du Client, et seule obligation de Fusion Sport, pour tout manquement de Fusion Sport à se conformer à la phrase précédente, Fusion Sport, à sa discrétion, devra : (a) réexécuter les Services concernés et fournir les Livrables qui en résultent ; ou (b) rembourser la partie des frais effectivement payés par le Client pour les Services concernés. Si le Bon de commande prévoit que seul un nombre maximum d’heures de Services sera fourni au cours d’une certaine période, et que le Client dépasse ce maximum, alors tout dépassement sera facturé aux tarifs alors en vigueur de Fusion Sport pour les Services. Les heures de Services ne sont pas transférables aux années suivantes et doivent être utilisées au cours de chaque période de facturation indiquée dans le Bon de commande. Le Client peut acheter des Services supplémentaires à tout moment en concluant un Bon de commande supplémentaire avec Fusion Sport et ces Services supplémentaires doivent être utilisés dans la période spécifiée dans le Bon de commande supplémentaire.

2.4       Assistance et Maintenance. Fusion Sport fournira l’assistance et la maintenance relatives à la Plateforme uniquement comme spécifié dans l’Accord de Niveau de Service disponible sur smartabase.com/legal/service-level-agreement (« SLA »).  L’assistance et la maintenance raisonnables fournies au Client ne seront pas comptabilisées dans le nombre d’heures de Service du Client indiqué dans le Bon de commande.

2.5       Fonctionnalité de la messagerie texte. Sous réserve des conditions du Contrat, y compris toutes les restrictions d’utilisation et le paiement par le Client de tous les frais applicables, Fusion Sport fournira au Client la fonctionnalité d’envoyer des messages texte à ses Utilisateurs comme et dans la mesure prévue dans le Bon de commande. «  Message texte » désigne un message texte du service de messages courts qui peut être transmis à une ou plusieurs personnes désignées par le Client. Le Client doit distribuer tous les messages texte conformément aux directives de la Mobile Marketing Association, aux exigences, conditions ou codes de pratique de tout réseau ou opérateur sans fil, et à toutes les lois applicables. Le contenu de chaque Message texte est un contenu Client et est soumis aux engagements énoncés à la section 4.4 (Contenu Client). Aucun message texte ne peut dépasser la longueur maximale autorisée de message texte désignée par Fusion Sport. Fusion Sport se réserve le droit de segmenter, de tronquer ou de réduire de toute autre manière la longueur de tout message texte ou de refuser de transmettre et/ou de livrer un message texte qui n’est pas conforme aux politiques ou conditions de Fusion Sport ou de tout opérateur de réseau tiers.

2.6        Offres de tiers. La Plateforme peut offrir la possibilité d’obtenir, ou Fusion Sport peut recommander au Client d’obtenir, l’accès à des fonctionnalités, des produits et d’autres offres de fournisseurs tiers (« Offres de tiers »). Toutes les Offres de tiers sont fournies par des tiers et Fusion Sport ne contrôle pas elle-même les Offres de tiers et ne fournit pas d’autres offres au Client que celles prévues par le Contrat. Fusion Sport n’est pas responsable de l’accès du Client à ou de l’utilisation de toute Offre de tiers, y compris tous les dommages, pertes, responsabilités, échecs ou problèmes causés par, liés à, ou découlant de toute Offre de tiers. L’utilisation et l’accès du Client à toute Offre de tiers se fait uniquement entre le Client et le fournisseur tiers de cette Offre tierce. L’accès et l’utilisation par le Client de toute Offre de Tiers sont soumis à toutes les modalités, conditions ou accords supplémentaires fournis ou conclus en relation avec les Offres de Tiers (individuellement, un «  Accord de Tiers »). Les conditions de tout accord avec un tiers (qui peut inclure le paiement de frais supplémentaires) s’appliqueront aux Offres de tiers applicables fournies dans le cadre de cet accord avec un tiers, mais ne s’appliqueront pas autrement à l’ accès du Client aux Offres ou à leur utilisation. Sauf indication contraire dans le Contrat, en cas de conflit entre les termes du Contrat et ceux d’un Accord de Tiers, les termes de Contrat de Tiers prévaudront en ce qui concerne l’accès et l’utilisation de toute Offre de Tiers fournie en vertu de cet Accord de Tiers. L’accord continuera de régir tous les autres aspects.

3.       Restrictions.

Restrictions. Le Client reconnaît que la Plateforme, le Contenu de Fusion Sport (tel que défini ci-dessous), et tous les logiciels, matériels, données, ensembles de données, informations, toute autre technologie utilisée par ou au nom de Fusion Sport pour fournir ce qui précède, et toutes les mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions, modifications ou améliorations de tout ce qui précède (collectivement la « Technologie de la Plateforme »), constituent le précieux DPI de Fusion Sport. Comme condition expresse aux droits accordés au Client en vertu du Contrat, et en plus des autres conditions du Contrat, le Client ne pourra pas et ne permettra pas à un tiers de : (1) utiliser ou d’accéder à toute technologie de la plateforme ou à toute partie de celle-ci, sauf dans les cas expressément prévus par le Contrat ; (2) modifier, d’adapter, d’altérer, de réviser, de traduire ou de créer des dérivés (y compris des œuvres dérivées) de toute Technologie de la plateforme ; (3) concéder des sous-licences, de distribuer, de vendre, de transmettre, de céder, de mettre en gage ou de transférer de toute autre manière ou de grever toute Technologie de la plateforme ou toute partie de celle-ci ; (4) utiliser toute Technologie de la plateforme au profit d’un tiers ou de rendre toute Technologie de la plateforme disponible à un tiers ; (5) l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, ou autrement tenter de dériver le code source, la structure, la conception ou la méthode de fonctionnement de toute Technologie de la plateforme ; (6) contourner ou surmonter (ou tenter de contourner ou de surmonter) toute mesure de protection technologique visant à restreindre l’accès à toute partie de la Plateforme ou toute autre Technologie de la plateforme ; (7) accéder ou utiliser la Technologie de la plateforme à des fins illégales de quelque manière que ce soit ou qui préconisent une activité illégale ; (8) interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement ou l’hébergement de toute Technologie de la plateforme ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute Technologie de la plateforme ; (9) utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir de ou autrement interagir avec toute Technologie de la plateforme ; (10) modifier, obscurcir ou supprimer tout avis de droit d’auteur, information de gestion du droit d’auteur ou légende de propriété contenue dans ou sur toute Technologie de la plateforme ; (11) télécharger, capturer, extraire ou autrement supprimer tout contenu de Fusion Sport de la Plateforme. Toute utilisation de l’ensemble de la Technologie de la Plateforme sera conforme à toute documentation relative à la Technologie de la Plateforme applicable fournie par Fusion Sport. Dans le cadre de l’accord, le terme, «IPR» désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété dans le monde, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les secrets commerciaux, les brevets (et les demandes de brevet), les droits moraux, les droits sur les données et les bases de données, les droits contractuels et tout autre droit légal protégeant les données ou les informations.

4.       Propriétés et droits.

4.1       Technologie de la plateforme. La Technologie de la Plateforme est et restera la propriété exclusive de Fusion Sport et de ses concédants de licence, et rien dans le Contrat n’aura pour effet de fournir au Client un quelconque droit de propriété sur celle-ci. Si le Client, qu’il agisse seul, avec Fusion Sport ou avec un tiers, fait, acquiert, crée ou conçoit des développements, des modifications ou des améliorations (« Améliorations ») de la Technologie de la Plateforme, le Client accepte de céder à Fusion Sport tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Améliorations, y compris tous les DPI y afférents.

4.2        Connaissance générale. Le Client accepte que Fusion Sport soit libre de réutiliser toutes les connaissances générales, l’expérience, le savoir-faire, les travaux et les technologies (y compris les idées, les concepts, les processus et les techniques) acquis pendant la prestation des Offres en vertu des présentes, dans la mesure où ce qui précède ne constitue pas le Contenu du Client ou les Informations confidentielles du Client.

4.3        Contenu de Fusion Sport. Tout le contenu de Fusion Sport est la propriété de Fusion Sport et de ses concédants de licence respectifs.  « Contenu de Fusion Sport » signifie (a) toutes les informations, données, ensembles de données (y compris la structure, l’organisation, la sélection, la coordination et l’arrangement de ceux-ci), le contenu, et tous les rapports et autres matériaux, fournis par Fusion Sport ou ses concédants de licence par le biais de la Plateforme et (b) toutes les Données d’Utilisation (telles que définies ci-dessous) (collectivement, « Contenu de Fusion Sport »). Le Client reconnaît que tout le contenu de Fusion Sport est fourni à titre d’information uniquement et le Client est seul responsable de la vérification de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’applicabilité de tout le contenu de Fusion Sport avant d’utiliser ce contenu de Fusion Sport. Fusion Sport n’a pas vérifié l’exactitude de, et ne sera pas responsable de, toute erreur ou omission dans, tout Contenu de Fusion Sport.

4.4         Contenu Client. Entre Fusion Sport et le Client, tout le Contenu Client est la propriété du Client et de ses concédants de licence respectifs. « Contenu Client » désigne les données, les ensembles de données (y compris la structure, l’organisation, la sélection, la coordination et l’arrangement de ceux-ci), le contenu et les rapports, les équations, les algorithmes et autres matériaux, y compris les tests de fitness spécifiques, les rapports, les questionnaires et les journaux d’entraînement, que le Client ou ses Utilisateurs téléchargent, fournissent ou rendent autrement disponibles sur la Plateforme. Le Contenu Client comprend également tous les rapports spécifiques au Client, que le Client génère par son utilisation de la Plateforme, et qui sont dérivés des données téléchargées par le Client sur la Plateforme et disponibles pour l’exportation depuis la Plateforme. Le Client s’engage envers Fusion Sport à ce que ni le Contenu Client, ni l’utilisation du Contenu Client telle qu’autorisée par les présentes : (a) ne violera pas le Contrat ou toute Loi applicable ; (b) ne sera pas diffamatoire, obscène, abusif, pornographique, menaçant, ou ne constituera pas une atteinte à la vie privée ; (c) ne constituera pas une violation ou un détournement des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers ; (d) ne sera pas illégal de quelque manière que ce soit ou n’encouragera pas une activité illégale ; ou (e) ne sera pas faux, trompeur ou inexact. Le Client est seul responsable et assume tous les risques associés à l’ensemble du Contenu Client, y compris son traitement par la Plateforme. Fusion Sport n’a aucune obligation d’examiner tout Contenu  Client, mais Fusion Sport a le droit d’examiner tout Contenu Client et de prendre les mesures appropriées, y compris la suppression ou la modification du Contenu Client, si Fusion Sport le juge nécessaire pour prévenir tout dommage, blessure ou préjudice à Fusion Sport, à la Plateforme, à tout autre client de Fusion Sport ou à tout tiers. Fusion Sport ne sera pas responsable de la suppression, de la destruction ou de la perte de tout Contenu Client et le Client est seul responsable de la création et du maintien de sauvegardes adéquates de tout le Contenu Client comme jugé raisonnable par le Client. Le Client reconnaît que certains Contenus du Client peuvent être disponibles auprès d’autres sources, et rien dans le Contrat ne limitera les droits de Fusion Sport quant aux données ou informations obtenues auprès d’une autre source que le Client. Le Client accorde à Fusion Sport une licence non exclusive, libre de redevance, entièrement payée et mondiale pour utiliser tout leContenu Client  comme nécessaire pour que Fusion Sport puisse exécuter ses obligations et exercer ses droits en vertu du Contrat. Le Client autorise en outre Fusion Sport à (i) utiliser des informations et des enseignements agrégés et anonymes dérivés généralement du Contenu du Client et (ii) générer et maintenir des informations d’utilisation et des statistiques similaires concernant l’utilisation des Offres par le Client et ses Utilisateurs finaux, qui peuvent inclure des modèles d’utilisation, des journaux de trafic et d’autres données statistiques associées à l’utilisation de la Plateforme. Fusion Sport peut utiliser chacun des éléments susmentionnés (collectivement, « Données d’utilisation ») pour améliorer, tester, développer et fournir les offres de Fusion Sport, ainsi qu’à des fins commerciales légitimes propres à Fusion Sport. Le Client déclare et garantit à Fusion Sport qu’il a et maintiendra tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour accorder à Fusion Sport chacun des droits susmentionnés énoncés dans cette Section.

4.5         Livrables. Les Livrables fournis par Fusion Sport peuvent consister en (a) des dérivés du Contenu Client, y compris des analyses, des résultats ou des rapports ; (b) des améliorations de la Technologie de la Plateforme, y compris la configuration du système, des applications, des formulaires, des tableaux de bord, des flux de travail ou des intégrations avec des applications tierces ; ou (c) des résultats des Services qui ne correspondent à aucune des catégories précédentes. Dans la mesure où les livrables constituent des améliorations de la Technologie de la plateforme, ils sont et seront la propriété exclusive de Fusion Sport et de ses concédants de licence, et bien que rien dans le contrat n’ait pour effet de fournir au client un quelconque droit de propriété sur ceux-ci, Fusion Sport accorde par les présentes au Client le droit d’accéder à ces livrables et de les utiliser conjointement avec l’utilisation de la Plateforme par le client, pendant la Durée du contrat, à des fins commerciales internes du Client. Dans la mesure où les livrables ne constituent pas des améliorations de la Technologie de la plateforme, y compris tout dérivé du  Contenu du Client, mais à l’exclusion des Données d’utilisation, ils sont et seront la propriété exclusive du Client, et rien dans le contrat n’aura pour effet de fournir à Fusion Sport un quelconque droit de propriété sur ceux-ci. Sous réserve des conditions du Contrat, y compris le paiement de tous les frais applicables, Fusion Sport accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser tous les Livrables qui constituent des améliorations à la Technologie de la plateforme, uniquement comme disponible par le biais de la Plateforme au cours de la Durée pour les fins commerciales internes du Client.

4.6          Noms et logos. Les noms, logos et autres marques commerciales et marques de service de chaque partie sont et resteront la propriété de chaque partie. Pendant la durée du contrat, Fusion Sport peut inclure le nom et le logo du Client dans les documents de marketing standard et les listes de clients de Fusion Sport, sous réserve de toute directive d’utilisation fournie par le Client.

4.7          Actions. Chaque partie accepte de faire, et fait par la présente, les cessions à l’autre partie qui sont nécessaires pour fournir à l’autre partie les droits de propriété énoncés dans la présente section 4 (Propriété et droits).  À la demande et aux frais de l’autre partie, chaque partie signera et remettra les instruments et prendra les autres mesures qui peuvent être raisonnablement demandées par l’autre partie pour parfaire ou protéger les droits de l’autre partie sur tout DPI.

4.8          Aucun autre droit. Aucune disposition du Contrat n’a pour but d’accorder ou de créer un droit ou une licence à l’une ou l’autre des parties en ce qui concerne la propriété intellectuelle détenue, concédée sous licence ou contrôlée par l’autre partie, sauf si cela est expressément spécifié dans les présentes.

5.         Frais et dépenses.

Frais et dépenses. Le Client doit payer les frais spécifiés dans le Bon de commande (les « Frais ») lorsqu’ils sont dus. Le Client remboursera à Fusion Sport les dépenses engagées pour la fourniture des Offres si cela est spécifié dans le Bon de Commande (« Dépenses »). Sauf indication contraire dans un Bon de commande, Fusion Sport facturera au Client les Frais applicables pour la Durée initiale à la Date d’entrée en vigueur et, pour chaque Durée de renouvellement, jusqu’à 60 jours avant cette Durée de renouvellement. Fusion Sport peut augmenter les Frais pour toute Durée de renouvellement, en vigueur lors de ce renouvellement, en fournissant au Client un avis au moins 45 jours avant la fin de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement en cours. Si le Client a spécifié une carte de crédit, une carte de débit, un compte de paiement en ligne, un compte de services mobiles ou une autre méthode de paiement comme mécanisme de paiement applicable pour les Offres en vertu du Contrat, le Client accorde par la présente à Fusion Sport et à ses processeurs de paiement le droit de facturer le compte de paiement applicable pour tous les Frais et Dépenses encourus en vertu du Contrat, y compris les Frais de traitement des paiements. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, tous les Frais et toutes les Dépenses seront dus et payables par le Client à l’avance dans les 30 jours suivant la date de chaque facture applicable. Les Frais et Dépenses ne sont pas remboursables une fois payés. Les montants non payés à l’échéance feront l’objet de frais de retard de 1,5 % par mois ou de tout plafond légal applicable, le plus élevé étant retenu. Si Fusion Sport doit faire appel à des agences de recouvrement, à des avocats ou à des tribunaux pour recouvrer des frais en souffrance, le client sera responsable de ces dépenses. Le Client accepte de payer toutes les taxes et autres frais et charges imposés par toute entité gouvernementale sur la Plateforme ou découlant du Contrat, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de Fusion Sport.

6.          Garanties.

6.1           Mutuelles. Chaque partie déclare, garantit et s’engage envers l’autre partie à ce que : (a) cette partie a le plein pouvoir et l’autorité de conclure le Contrat ; (b) le Contrat n’entrera pas en conflit avec, n’entraînera pas une violation de, ou ne constituera pas un défaut en vertu de tout autre Contrat auquel cette partie est partie ou par lequel cette partie est liée ; et (c) le Contrat est une obligation légale et valide liant cette partie et exécutoire conformément à ses conditions.

6.2           Conformité. Chaque partie déclare, garantit et s’engage envers l’autre partie à ce que : (a) cette partie se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables à cette partie en relation avec l’exécution de cette partie dans le cadre du Contrat, y compris toutes les lois sur la confidentialité et la sécurité des données (« Lois ») ; et (b) l’exécution de cette partie dans le cadre du Contrat n’amènera pas l’autre partie à violer les Lois applicables à cette partie.

6.3           Sans virus. Chaque partie déclare, garantit et s’engage envers l’autre qu’elle a pris des mesures commercialement raisonnables pour tester toutes les données et tous les matériaux fournis à l’autre partie dans le cadre du Contrat, y compris tout le Contenu client et la Technologie de la plateforme, pour la présence de tous les virus, chevaux de Troie, ou d’autres dispositifs qui désactiveraient ou altéreraient les réseaux, systèmes, données ou logiciels de l’autre partie et, à sa connaissance, aucun de ces dispositifs n’est présent dans ces données et matériaux.

7.          Clause de non-responsabilité.

Clause de non-responsabilité. LES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LE CONTRAT SONT LES SEULES ET UNIQUES GARANTIES ACCORDÉES PAR CHAQUE PARTIE EN VERTU DU CONTRAT. TOUT RECOURS EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LE CONTRAT EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUTE VIOLATION DE CES GARANTIES. FUSION SPORT DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, CONCERNANT LA PLATEFORME ET TOUTE TECHNOLOGIE DE LA PLATEFORME OU TOUTE OBLIGATION EN VERTU DES PRÉSENTES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE CONTRAT, TOUTE LA TECHNOLOGIE DE LA PLATEFORME EST FOURNIE PAR FUSION SPORT ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

8.          Indemnisation.

8.1           Par le Client. Le Client indemnisera et dégagera de toute responsabilité Fusion Sport, ses sociétés affiliées et concédants de licence, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs, agents et représentants respectifs de toutes les pertes, responsabilités, coûts, jugements, récompenses, règlements, pénalités, dommages, amendes, dépenses, coûts et frais (y compris les honoraires d’avocats et les coûts de recouvrement) (« Pertes ») encourus en relation avec toute réclamation, allégation, action, procès ou demande (« Réclamations ») introduite contre l’un d’entre eux par un tiers dans la mesure où la Réclamation découle de ou est liée au Contenu Client  ou à l’utilisation autorisée par Fusion Sport du Contenu Client qui enfreint, détourne ou viole tout DPI, droit à la vie privée ou droit contractuel. CETTE SECTION ÉNONCE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE FUSION SPORT ET L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LES RÉCLAMATIONS SUSMENTIONNÉES.

8.2           Par Fusion Sport. Fusion Sport indemnisera et dégagera de toute responsabilité le Client, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, contractants, agents et représentants respectifs de toutes les Pertes encourues en relation avec toute Réclamation intentée contre l’un d’entre eux par un tiers dans la mesure où la Réclamation allègue que les Offres ou l’utilisation par le Client des Offres comme expressément autorisé dans les présentes enfreint, détourne ou viole les DPI de ce tiers. Dans le cas où une telle Réclamation est faite ou, de l’avis raisonnable de Fusion Sport, est susceptible d’être faite, en plus des obligations d’indemnisation de Fusion Sport en vertu de la présente Section, Fusion Sport peut, à sa discrétion et à ses frais : (a) procurer au Client le droit de continuer à utiliser l’Offre applicable ; (b) remplacer ou modifier l’Offre applicable de manière à ce qu’elle ne soit plus contrefaite ; ou (c) résilier le Contrat. Les obligations de Fusion Sport en vertu de cette section ne s’étendront pas à, et Fusion Sport n’aura aucune responsabilité en vertu de cette section pour, toute Réclamation basée sur, découlant de, ou relative à tout : (i) le non-respect par le Client des termes du Contrat ou de toute documentation ou instructions fournies par Fusion Sport ; (ii) le Contenu Client ; (iii) les spécifications ou instructions fournies par le Client ; (iv) les ajouts, changements ou modifications de la Technologie de la Plateforme, à moins qu’ils ne soient fournis par Fusion Sport ; (v) les produits, services ou autres offres non fournis par Fusion Sport ; ou (vi) tous systèmes, réseaux, bases de données, matériels et logiciels fournis sous toute licence ou accord autre que le Contrat. CETTE SECTION ÉNONCE LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT ET L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE FUSION SPORT POUR LES RÉCLAMATIONS SUSMENTIONNÉES.

8.3           Procédure. Comme condition pour obtenir une indemnisation de l’autre partie en vertu de la présente section, chaque partie doit (a) donner à l’autre partie un avis rapide de toute demande d’indemnisation, à condition toutefois que le défaut de donner cet avis ne libère pas la partie qui indemnise de ses obligations en vertu des présentes, sauf dans la mesure où cette partie qui indemnise subit un préjudice important en raison de ce défaut ; (b) accorder à l’autre partie le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de toute procédure judiciaire qui en résulte, à condition que tout règlement qui implique plus que le paiement d’une somme d’argent et une libération complète de la partie indemnisée nécessite le consentement écrit de la partie indemnisée ; et (c) fournir à l’autre partie une coopération raisonnable et, à la demande et aux frais de l’autre partie, une assistance dans la défense ou le règlement de toute demande d’indemnisation. Nonobstant ce qui précède, la partie indemnisée peut participer à toute défense, tout règlement ou toute autre procédure judiciaire relative à une telle indemnisation, aux frais de cette partie, par l’intermédiaire du conseil de son choix.

9.          Limitation de responsabilités.

Limitation de responsabilités. EN AUCUN CAS, L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU CONTRAT OU DES OFFRES OU S’Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, D’OPPORTUNITÉ DE TEMPS OU DE CLIENTÈLE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHAQUE PARTIE ENVERS L’AUTRE PARTIE EN VERTU DU CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS, POUR UN MONTANT NE DÉPASSANT PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À FUSION SPORT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RESPONSABILITÉ. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE S’APPLIQUENT PAS AUX DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS FONDÉS SUR OU RÉSULTANT DE : (1) LES OBLIGATIONS D’UNE PARTIE EN VERTU DE L’ARTICLE 8 (INDEMNISATION) ; (2) LA VIOLATION PAR UNE PARTIE DE L’ARTICLE 3 (RESTRICTIONS) OU 12 (CONFIDENTIALITÉ) ; (3) LA CONTREFAÇON, L’APPROPRIATION ILLICITE OU LA VIOLATION PAR UNE PARTIE DE DPI DE L’AUTRE PARTIE ; (4) LA MAUVAISE FOI OU LA FAUTE INTENTIONNELLE D’UNE PARTIE ; OU (5) LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT D’UNE PARTIE. TOUTES LES RÉCLAMATIONS D’UNE PARTIE À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE CONCERNANT LE CONTRAT OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE INTRODUITES DANS LES 18 MOIS SUIVANT LA NAISSANCE DE LA RÉCLAMATION, OU TOUTE PÉRIODE PLUS COURTE SPÉCIFIÉE PAR LA LOI APPLICABLE. DANS LES ÉTATS OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS N’EST PAS AUTORISÉE, LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE EST LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.

10.       Résiliation.

10.1        Résiliation. Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties si l’autre partie viole matériellement une disposition du Contrat et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la réception d’une notification de la partie non fautive.

10.2        Effets de la résiliation. La résiliation du Contrat ne libère pas l’une ou l’autre des parties de ses droits ou obligations antérieurs à cette résiliation. Lors de toute résiliation du Contrat : (a) toutes les redevances dues en vertu du Contrat avant cette résiliation seront immédiatement dues et payables (y compris, au minimum, les redevances dues en vertu du Contrat calculées au prorata sur la base des Offres fournies par Fusion Sport avant la résiliation et toutes les redevances attribuables aux engagements non résiliables conclus par Fusion Sport avant cette résiliation) ; (b) Fusion Sport peut cesser de fournir tout accès aux Offres en vertu du Contrat ; (c) tous les droits et licences accordés au Client en ce qui concerne toute Offre seront résiliés et le Client cessera tout accès et toute utilisation des Offres ; (d) sauf ce qui est expressément autorisé en vertu du Contrat, y compris la Section 10.3 (Suppression du Contenu client), chaque partie renverra à l’autre partie ou, au choix de l’autre partie, détruira de manière permanente toute information confidentielle de l’autre partie en sa possession ou sous son contrôle, y compris tout Contenu de Fusion Sport et tout Contenu Client. À la demande de l’autre partie, chaque partie certifiera par écrit qu’elle respecte la présente Section. En outre, en cas de résiliation du contrat par Fusion Sport pour cause de violation par le Client, le Client paiera tous les frais en suspens.

10.3        Suppression du Contenu Client. La Plateforme comprend une fonctionnalité permettant au Client de supprimer son Contenu Client de la Plateforme et/ou d’exporter son Contenu Client de la Plateforme dans un format standard de l’industrie. Le client peut accéder à cette fonctionnalité et l’utiliser pendant la Durée du contrat et pendant 30 jours après la résiliation du Contrat. Fusion Sport supprimera automatiquement le Contenu Client lorsque les fonctions de suppression de la Plateforme sont utilisées par le Client et, en tout état de cause, conformément aux procédures standard de Fusion Sport si le Client n’utilise pas les fonctions de suppression dans les 30 jours suivant la résiliation du Contrat.

10.4        Survie. Les sections suivantes survivront à la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, et 20.

11.       Suspension.

Suspension. Fusion Sport se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux Offres lorsque : (1) le Client est en retard dans le paiement de toute obligation de paiement en vertu des présentes et ne paie pas tous les montants dus dans les 10 jours suivant la réception d’une notification de Fusion Sport ; ou (2) Fusion Sport croit raisonnablement que l’utilisation des Offres par le Client peut être en violation du Contrat ou de la Loi applicable ou présenter un risque de préjudice, de perte ou de responsabilité pour Fusion Sport ou tout autre client ou tiers. Dans de tels cas, sans limiter ses obligations en vertu du paragraphe (1) de la phrase précédente, Fusion Sport fera des efforts commercialement raisonnables pour (a) limiter l’étendue et la durée de toute suspension, (b) informer le Client de toute suspension (à l’avance si possible), et (c) rétablir toute Offre suspendue dès que possible.

12.       Confidentialité.

Confidentialité. Chaque partie (« Destinataire ») peut recevoir des informations confidentielles de l’autre partie (le « Divulgateur ») pendant la durée du Contrat. Chaque Destinataire accepte de protéger la divulgation de ces informations confidentielles avec le même degré de soin qu’il accorde à ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec moins de soin que le soin raisonnable, et de n’utiliser les informations confidentielles du divulgateur que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations et à l’exercice de ses droits en vertu du Contrat. Aux fins du Contrat, les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations concernant les activités ou les affaires d’une partie, y compris les informations sur les clients, les informations commerciales, les informations financières, les données (y compris le code du logiciel), les concepts commerciaux, la stratégie commerciale, les processus, les méthodes, les systèmes, le savoir-faire, les dispositifs, les formules, les spécifications des produits, les méthodes de commercialisation, les prix et les listes de clients, que ce soit sous forme orale, écrite ou électronique, qui sont soit : (1) désignée comme confidentielle ; (2) d’une nature telle qu’une personne raisonnable la reconnaîtrait comme confidentielle ; ou (3) divulguée dans des circonstances telles qu’une personne raisonnable saurait qu’elle est confidentielle. Les conditions du Contrat constituent les informations confidentielles de chacune des parties. Le Contenu Client constitue les informations confidentielles du Client et le Contenu Fusion Sport constitue les informations confidentielles de Fusion Sport. Les informations suivantes ne seront pas considérées comme des Informations Confidentielles : (a) les informations qui sont accessibles au public sans qu’il y ait faute de la partie qui était obligée de les garder confidentielles ; (b) les informations qui étaient connues d’une partie avant le début des discussions concernant l’objet du Contrat ; (c) les informations qui ont été développées indépendamment par une partie ; et (d) les informations divulguées légitimement à une partie par un tiers sans restrictions permanentes sur leur utilisation ou leur divulgation. Chaque Destinataire peut divulguer les Informations confidentielles : (i) dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à une ordonnance ou à une exigence d’une procédure judiciaire ou administrative, à condition que le Destinataire informe rapidement le Divulgateur et lui laisse suffisamment de temps pour s’opposer à une telle divulgation ; et (ii) à ses sociétés affiliées dans le cadre de ses obligations en matière de rapports d’entreprise et financiers. Si le Client fournit un retour d’information, des commentaires ou des idées à Fusion Sport concernant la Technologie de la plateforme ou des améliorations à celle-ci, le Client accepte que Fusion Sport soit libre d’utiliser, de divulguer et d’exercer tous les droits sur ceux-ci en relation avec ses produits et services sans aucune obligation financière, de crédit, de confidentialité ou autre envers le Client. À l’exception des dispositions de la section 10.3 (Suppression du Contenu Client), sur demande écrite du Divulgateur, le destinataire renverra rapidement au Divulgateur, ou détruira (sur demande), toutes les Informations confidentielles du Divulgateur en possession ou sous le contrôle du Destinataire et effacera définitivement toutes les copies électroniques de ces Informations confidentielles. Les obligations du Destinataire en vertu de la présente section se poursuivront pendant 3 ans après la résiliation du Contrat, sauf que ces obligations subsisteront en ce qui concerne les secrets commerciaux aussi longtemps que ces Informations confidentielles resteront des secrets commerciaux en vertu des lois applicables.

13.      Force Majeure.

Force Majeure. À l’exception des obligations monétaires prévues par le Contrat, aucune des parties ne sera responsable de l’exécution de ses obligations en vertu des présentes si elle est retardée ou entravée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure ou de tout organisme gouvernemental, la guerre ou l’urgence nationale, les émeutes ou l’insurrection, les épidémies, le sabotage, l’embargo, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou autres perturbations du travail, ou l’interruption ou le retard des systèmes, de l’électricité ou des télécommunications sous le contrôle d’un tiers (« Événement de force majeure »). En cas d’Événements de force majeure, la période d’exécution des présentes sera prolongée de la Durée de l’Événement de force majeure (ou de toute autre durée raisonnablement nécessaire).

14.      Résolution des litiges.

Résolution des litiges. Les parties s’efforceront de résoudre tous les différends, controverses ou réclamations découlant du Contrat, y compris la formation, la validité, l’effet contraignant, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation du Contrat, l’arbitrabilité des questions soumises à l’arbitrage en vertu des présentes et les réclamations non contractuelles relatives au Contrat (chacune étant, un « Litige ») par le biais de discussions entre les parties. Sauf disposition contraire de la section 15 (Mesures injonctives), si un Litige ne peut être résolu par des négociations entre les parties dans les 30 jours suivant la notification du Litige par l’une des parties à l’autre, l’une ou l’autre des parties peut soumettre ce Litige à un règlement définitif par arbitrage obligatoire en vertu des Dispositions de la Chambre de commerce internationalealors en vigueur (le « Règlement »). L’une ou l’autre des parties peut entamer l’arbitrage en remettant une demande d’arbitrage comme indiqué dans les Règles. L’arbitrage se déroulera devant un arbitre unique et neutre choisi d’un commun accord par les parties. Si les parties ne peuvent pas se mettre d’accord sur la nomination d’un arbitre unique dans les 30 jours suivant la remise d’une demande d’arbitrage par l’une ou l’autre des parties à la convention, un arbitre neutre sera sélectionné comme prévu dans le règlement. L’arbitrage sera mené de manière confidentielle sur un site spécifié par Fusion Sport dans le lieu applicable, comme indiqué dans la Section 16 (Entité contractante ; Choix des lois ; Lieu de juridiction). L’arbitre appliquera la Loi énoncée à la Section 16 (Entité contractante ; Choix des lois ; Lieu de juridiction) à un tel arbitrage et aura le pouvoir d’accorder tout recours disponible en droit ou en équité ; à condition, toutefois, que l’arbitre n’ait pas la compétence de modifier le Contrat ou d’accorder un recours non autorisé par les présentes ou au-delà du recours autorisé par les présentes. La sentence de l’arbitre sera le seul recours des parties pour toutes les réclamations, demandes reconventionnelles, questions ou comptes présentés ou plaidés devant l’arbitre. La sentence de l’arbitre ne peut exiger le paiement par la partie non gagnante des frais, honoraires et dépenses engagés par la partie gagnante dans un tel arbitrage. Un jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal ou organisme gouvernemental compétent en la matière. Tous les frais, honoraires ou dépenses supplémentaires encourus pour l’exécution de la sentence peuvent être imputés à la partie qui résiste à son exécution.

15.      Voie injonctive.

Voie injonctive. Sans préjudice du droit des parties de procéder à un arbitrage, aucune disposition du Contrat ne limitera le droit de l’une ou l’autre des parties de demander une injonction immédiate ou toute autre mesure équitable devant tout tribunal compétent. Chaque partie reconnaît et convient qu’en raison de la nature unique de la Technologie de la plateforme et des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, il ne peut y avoir de recours adéquat en droit pour toute violation par le Client de ses obligations en vertu des présentes, qu’une telle violation peut permettre au Client ou à des tiers de faire une concurrence déloyale à Fusion Sport, entraînant un préjudice irréparable, et par conséquent, qu’en cas de violation ou de menace de violation du Contrat, Le Client ne s’opposera pas à toute tentative de Fusion Sport d’obtenir, en plus de tous les recours qu’il peut avoir en droit, une injonction ou toute autre mesure équitable appropriée sans faire de démonstration supplémentaire de préjudice irréparable (et accepte de soutenir la renonciation à toute exigence que Fusion Sport soit tenue de déposer une caution avant la délivrance d’une telle injonction ou autre mesure équitable appropriée).

16.      Entité contractante ; Choix des lois ; Lieu de juridiction.

Entité contractante ; Choix des lois ; Lieu de juridiction. L’entité de Fusion Sport qui conclut le Contrat, l’adresse à laquelle le Client doit adresser les notifications en vertu du Contrat, la loi qui s’appliquera à tout litige ou procès découlant de ou en rapport avec le Contrat et, sous réserve de la Section 14 (Résolution des litiges), le site pour tout arbitrage et les tribunaux qui ont compétence pour tout litige ou procès, dépendent du lieu où le Client est domicilié. L’accord sera régi conformément à cette loi, sans tenir compte des dispositions relatives au choix de la loi. Sous réserve de la section 14 (Résolution des litiges), ces tribunaux auront une compétence exclusive pour tout litige découlant du Contrat et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle de ces tribunaux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au Contrat, et les parties renoncent à son application.